Nous recrutons au sein du pôle Développement Economique et Environnemental (DEE), un.e
Chargé.e d’expertise juridique
Attaché territorial
Le pôle Développement Economique et Environnemental (DEE) est structuré en 12 directions thématiques et sectorielles. Il compte un peu plus de 600 agent-e-s principalement réparti-e-s sur les 3 sites de Bordeaux, Poitiers et Limoges.
Ses grandes priorités portent sur l’innovation, les transitions environnementales, énergétiques, agroécologiques et numériques, la compétitivité de l’industrie et de l’agriculture régionale, l’animation et le développement des filières prioritaires, la création et la transmission d’entreprise, l’enseignement supérieur, recherche et le transfert de technologie, le financement et la prévention des difficultés des PME et ETI, le développement d’un tourisme durable, le déploiement de l’économie sociale et solidaire.
Vous aurez pour missions principales :
Assurer l'expertise juridique auprès des directions du Pôle sur les règles nationales et européennes, notamment les aides d'Etat encadrant les aides économiques :
Vous assurez la veille juridique et la prospective règlementaire afin de diffuser une information régulière aux directions du Pôle, rédigez des notes de synthèse sur des évolutions de la réglementation ou de la jurisprudence impactant les interventions économiques régionales. Vous participez de manière active aux groupes de travail européens ou nationaux sur les aides d'Etat. Vous coordonnez les échanges et les consultations du Pôle avec la Direction des affaires juridiques, accompagnez les Directions sur leurs projets présentant une dimension juridique complexe.
Accompagner l'élaboration et l'actualisation des Règlements d'Intervention :
Vous assurez la coordination de l'élaboration et de la révision des règlements d'intervention du Pôle et la mise en œuvre et le suivi du marché "Prestation Juridique" mis en place au sein du Pôle.